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Les actes administratifs

Les actes administratifs des partenaires

A.036-2023 Autorisation de food truck devant la gare les 4 et 5 mars 2023
A.035-2023 Prolongation d'ouverture du magasin INTERMARCHE le 5 mars 2023
D.001-2023 Procès Verbal du 30 novembre 2022
D.009-2023 Décision modificative n°2 budget principal
D.004-2023 Approbation des demandes de subventions auprès du dispositif C.L.A.S.
D.012-2023 Demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement présentée par la société SOVADIS
D.007-2023 Approbation des demandes de subventions auprès de la MILDECA
D.016-2023 Tarifs adhérents des stages Artistiques à la MMD Pierre SELLINCOURT
liste-des-deliberations-du-conseil-municipal-du-15-fevrier-2023
D.002-2023 Approbation des demandes de subventions auprès du dispositif REAAPY
D.010-2023 Fiscalité Directe Locale fixation des taux pour 2023
D.005-2023 Approbation des demandes de subventions auprès du Conseil Départemental des Yvelines
D.013-2023 Avis du Conseil Muncipal - Réamenagement du Carrefour de la Malmedonne
D.008-2023 Approbation des demandes de subventions auprès du Fond interministériel de prévention de la délinquance
D.014-2023 Marché de restauration Avenant n°1 modification du bordereau des prix
D.003-2023 Approbation des demandes de subventions auprès du Service Départemental de la Jeunesse de l'engagement et Sports (BOP 163)
D.011-2023 Adhésion au contrat-groupe d'assurance statuaire 2023-2026 proposé par le CIG Grande Couronne
D.006-2023 Approbation des demandes de subventions auprès de l'ANTCT crédits annuels de la Politique de la Ville (BOP 147)
D.015-2023 Signature de la convention de mise en place d'une e-billeterie partagée entre SQY et La Verrière
016-2023Convention de mise à disposition du Scarabée à Territoire d'Action Départementale de SQY pour la rencontre avec M. Caban