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Type d'acte
- Tout -
Délibération
Arrêté
Décision
Année
- Tout -
2022
2023
2024
2025
Appliquer
A.2025-064 Commissionnement de Monsieur HERY Directeur des Services Techniques en matière d'infractions aux règles d'urbanisme
17/06/2025
A.2025-063 Travaux de création de branchement d'assainissement par la société SEVESC
17/06/2025
A.2025-062 Arrêté Fête des voisins-rue de la Plaine
11/06/2025
A.2025-061 Pose d'un échafaudage-Avenue des Noës
11/06/2025
A.2025-057 Fête de la ville
03/06/2025
A.2025-060 Mobilisation de nacelle fermeture 3 avenue Joseph Rollo - 1 jour du 06/06 au 10/06 de 08h30 à 16h30
03/06/2025
A.2025-059 Interdiction de stationner sur le parking du SCARABEE du jeudi 19 juin 2025 au mardi 24 juin
03/06/2025
A.2025-042 Interdiction de rassemblement non autorisés
03/06/2025
A.2025-054 Société VIOLA SAS-Travaux urgents-Entretien éclairage public
28/05/2025
A.2025-053 Société SOBECA SAS-Travaux urgents-Entretien éclairage public
28/05/2025
A.2025-047 Interdiction de tractage le 07 mai 2025 de 17h00 à 22h00
23/05/2025
A.2025-051 Arrêté circulation au 37 avenue du Chemin Vert
20/05/2025
2025-015 Vote du budget 2025
18/04/2025
2025-023 Commission d’étude des demandes de bourses
18/04/2025
2025-018 Avenant CRTE
18/04/2025
2025-026 Bourse étudiants et séniors
18/04/2025
2025-013 Approbation du compte de gestion 2024
18/04/2025
2025-021 Règlement intérieur péri et extra-scolaire
18/04/2025
2025-016 Création d’une autorisation de programme dans le cadre de la reconstruction du groupe scolaire du Bois de l’étang
18/04/2025
2025-024 Bourse jeune engagé
18/04/2025
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