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Les actes administratifs

Les actes administratifs des partenaires

A.2025-083 Interdit de stationnement pelouse du Scarabée les mercredis soirs de juillet 2025
A.2025-079 2025-079 Fête des voisins rue des champs
DC.2025-041Contrat avec Monsieur Baptiste LAHAYE dit DJ TAGGLE
DC.2025-051 Convention avec l’association BAMSCHOOL
DC.2025-046 Convention avec l'ESTACA pour la saison 2024-2025
A.2025-068 Arrêté Stationnement-DEMENA-Rue des Fleurs
DC.2025-039 Convention avec le Collège Philippe de Champaigne
DC.2025-049 Convention avec la Compagnie BOULETTE
A.2025-075 Travaux de carottages avec la société RINCENT Routes-matériaux rue Louis Lormand-RINCENT
DC.2025-043 Convention avec le collège Philippe de Champaigne le 05 mai 2025
DC.2025-052 Color'Run Partenariat avec l'association Un petit bagage d'amour
DC.2025-047 Convention colonies apprenantes été 2025 avec la société Tootazimute
A.2025-073 Travaux avec CASQY-GEO SAT sur l'ensemble de la commune
DC.2025-040 Convention avec l’APMSQ
DC.2025-050 Contrat avec l’association MOSAÏK SQY
A..2025-075 Travaux de carottages avec la société RINCENT Routes-matériaux rue Louis Lormand-RINCENT
DC.2025-045 Mise à disposition des installations sportives du parc sportif Philippe Cousteau en faveur du CFA de l'AFFIDA
A.2025-072 Arrêté prolongation-Stationnement d'une grue-Rue Louis Lormand
DC.2025-038 Convention à titre gracieux avec la Compagnie La Muse en Scène
DC. 2025-048 Convention avec la Compagnie SAO SAO