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seance du 7 mars 2024
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Date de la séance
Jeudi 7 mars 2024 - 19:00
Ordre du jour
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Liste des délibérations - 7 mars 2024
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Compte-rendu des décisions
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Rapport d'orientations budgétaires 2024
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Fixation des taux d'imposition communaux pour l'année 2024
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Modification du tableau des emplois
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Modification de la délibération du Rifseep
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Prime pouvoir d'achat
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Demandes subventions REAAPY
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Demandes subventions Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et des Sports (BOP 163)
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Demandes subventions CLAS
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Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental des Yvelines
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Demandes de subventions auprès de l'ANCT - crédits annuels de la Politique de la Ville (BOP 147)
Demandes de subventions auprès de l'ANCT - crédits annuels de la Politique de la Ville (BOP 147)
Demandes de subventions auprès de la MILDECA
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Demandes subventions Fonds interministériels de prévention de la délinquance (FIPD)
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Charte d'accueil des animaux
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Fond concours SQY PACTE 2024
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Demande de subvention Fonds vert et DSIL
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Rapport d'activités - SEY 78
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Rapport d'activités - AQUAVESC
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Demande d'autorisations d'urbanisme
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Vente du terrain rue de l'étang
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ZAC Becannes Approbation du PEP
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ZAC Bécannes - Avis sur le dossier de réalisation
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Voeux gouvernement assure viabilité financière département
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Voeux arrêt des combats bande de Gaza reprise négociations solution à 2 états
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