Séance du 7 mars 2024

Liste des délibérations - 7 mars 2024

Compte-rendu des décisions

Rapport d'orientations budgétaires 2024

Fixation des taux d'imposition communaux pour l'année 2024

Modification du tableau des emplois

Modification de la délibération du Rifseep

Prime pouvoir d'achat

Demandes subventions REAAPY

Demandes subventions Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et des Sports (BOP 163)

Demandes subventions CLAS

Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental des Yvelines

Demandes de subventions auprès de l'ANCT - crédits annuels de la Politique de la Ville (BOP 147)

Demandes de subventions auprès de la MILDECA

Demandes subventions Fonds interministériels de prévention de la délinquance (FIPD)

Charte d'accueil des animaux

Fond concours SQY PACTE 2024

Demande de subvention Fonds vert et DSIL

Rapport d'activités - SEY 78

Rapport d'activités - AQUAVESC

Demande d'autorisations d'urbanisme

Vente du terrain rue de l'étang

ZAC Becannes Approbation du PEP

ZAC Bécannes - Avis sur le dossier de réalisation

Voeux gouvernement assure viabilité financière département

Voeux arrêt des combats bande de Gaza reprise négociations solution à 2 états