Le service urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles en vigueur. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.. 

Ne jamais commencer des travaux ou une construction avant d’avoir obtenu l’autorisation de le faire.

L'État des Risques et Pollutions (ERP) 

L'ERP est un document qui fournit des informations sur les risques naturels, technologiques ou environnementaux auxquels un bien immobilier est exposé. Il permet de prendre connaissance des éventuels dangers tels que les inondations, les séismes, les pollutions du sol ou de l'air.

L'ERP est généralement exigé lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier, afin d'informer les futurs occupants des risques potentiels. Ce document vise à garantir la sécurité et la transparence en fournissant des informations essentielles pour la prise de décisions concernant l'occupation d'un lieu. L'ERP est obligatoire depuis peu.

L'état des risques et pollutions est obligatoire pour les locations, situées dans les communes concernées par un risque naturel ou technologique. Depuis le 1er janvier 2023, il est désormais obligatoire pour les bailleurs ou les vendeurs de présenter un État des Risques et Pollutions (ERP) lors de la première visite de leur bien immobilier. Il est essentiel de bien remplir son ERP afin de fournir des informations précises sur les risques naturels, technologiques ou environnementaux associés à un bien immobilier.