Demande d'acte de l'état civil

L'acte de décès :

Il mentionne les éléments suivants :

• Date, heure et lieu du décès
• Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
• Prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents
• Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
• Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

L'acte de mariage :

Il comporte des informations :

• sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
• des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
• et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'acte de naissance :

Il comporte des informations relatives :

• à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
• à ses parents
• et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.