PLU Intercommunal
Le PLUi de notre commune dépend de la communauté de Saint-Quentin-en-Yvelines et est élaboré, en collaboration avec les communes.
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) concernent sept villes. Celui-ci fixe les grandes orientations et les règles applicables en matière d’aménagement des normes impératives à connaître en cas de construction.
Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification de l’urbanisme. Le « PLU » fixe notamment les limites entre les zones urbaines, celles à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières.
Approuvé le 27 février 2017, le PLUi a été suspendu du 29 juin 2017 au 4 mai 2018 par décision du tribunal administratif.
Depuis l’approbation, certains projets ont été affinés tandis que de nouvelles demandes ont émergées nécessitant l’évolution de certaines règles du PLUi.
Par ailleurs, des éclaircissements ont été demandés pour améliorer la lisibilité des règles. Le parti général du PLUi et de son PADD ne sont pas remis en cause. C’est pourquoi, au regard des évolutions souhaitées, SQY a engagé la présente révision « allégée » du PLUi.
Celle-ci vise les objectifs suivants :
- Des modifications d’ordre général pour améliorer la lisibilité des règles
- Des modifications locales pour permettre ou contrôler l’évolution de secteurs de la ville
- Des compléments à apporter pour la protection patrimoniale
- La mise à jour du plan de zonage pour tenir compte de la décision du tribunal administratif de supprimer le secteur NhMB03 (secteur situé sur l'Ile de loisirs).
- Corriger des erreurs matérielles (conformité zone N / site classé)
Rappel La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles en vigueur. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux..
Ne jamais commencer des travaux ou une construction avant d’avoir obtenu l’autorisation de le faire.
